Conditions Générales De Vente

Dernière mise à jour : 22/06/2017

Identification :

www.wushuguan.com est un site internet de la SARL INSTITUT WUSHUGUAN, société au capital de 180 000 euros, dont le siège social se situe 166 Route de Masseribaut 31620 Villeneuve les bouloc.

Numéro Siren : 514 9600 046 RCS Toulouse

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR22560801300

Numéro CNIL : 1609030V0.

Agrément d’armurier délivré par la préfecture de Toulouse.

Responsable du site internet : SARL Institut Wushuguan / Hébergement : OVH

Service Client : par email et par téléphone au (+33) 5 34 27 48 07 ou mobile (+33) 6 61 26 52 62, du Lundi au Samedi, de 9h à 19h.

Adresse courrier et entrepôt : Wushuguan, 166 Route de Masseribaut, 31620 Villeneue les bouloc, France.

Article 1 – Prix des produits

1.1 Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition, lesquels sont dus en sus par l’acheteur et seront indiqués avant la validation définitive du bon de commande.

1.2 Toute commande est payable en euros quelle que soit sa provenance.

1.3 INSTITUT WUSHUGUAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.4 Pour toute commande expédiée hors de l’Union Européenne, le montant des achats est facturé hors taxe. Des droits de douane, droits d’importation ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigés à réception. Le montant de ces taxes peut varier selon le pays de livraison. Ces frais sont exclusivement à la charge de l’acheteur. De même, les éventuelles déclarations ou formalités nécessaires à l’importation relèvent entièrement de la responsabilité de l’acheteur. Avant toute commande, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

Article 2 – Commande

- Sur Internet : www.wushuguan.com.

- Par Email : info@wushuguan.com

- Par Téléphone (+33) 5 34 27 48 07 ou Mobile (+33) 6 61 26 52 62. Du lundi au samedi de 9h à 19h.

Pour pouvoir passer votre commande nous vous invitons à suivre un processus d’identification durant lequel vous serez amené à fournir les informations concernant votre identification. Le client s’engage à préserver la confidentialité de ces différentes informations, sous peine d’être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse par une tierce partie. INSTITUT WUSHUGUAN s’engage de son côté à préserver la confidentialité des informations d’identification de ses clients.

Article 3 – Validation

Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de son bon de commande et en accepter les termes. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par INSTITUT WUSHUGUAN constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par INSTITUT WUSHUGUAN et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont présentés sur le site et ce dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité où, pour des raisons indépendantes de notre volonté le produit que vous avez commandé serait sujet à une indisponibilité, nous vous en informerons par courrier ou par courriel et votre commande vous sera annulée ou remboursée dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées.

Article 5 – Livraison

5.1 Les produits achetés sur www.wushuguan.com sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM, et autres pays. Selon les pays et les produits à acheminer, votre commande peut nécessiter l’élaboration d’un devis, ou pour des raisons logistiques ne pas être possible. Ces informations vous seront communiquées sur la page du processus de commande, et pourront mettre fin à la commande en ligne. Pour toute information complémentaire, veuillez contacter notre Service Client.

Au délai d’expédition indiqué durant la commande s’ajoute le délai de traitement (de 1 à 5 jours ouvrés). En cas de produits nécessitant de notre part un approvisionnement, un délai supplémentaire peut être nécessaire. Celui-ci est indiqué sur la fiche produit. Les délais mentionnés sont des délais moyens habituels.

5.2 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

5.3 En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous 15 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. INSTITUT WUSHUGUAN ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

5.4 En cas de commande groupée de plusieurs articles, dont des produits nécessitant de notre part un approvisionnement, l’ensemble de votre commande sera expédié à la date de disponibilité du produit dont le délai est le plus long.

5.5 Pour toute commande réglée par chèque ou virement bancaire, les délais mentionnés doivent être considérés à compter de la réception du chèque ou du virement bancaire par nos services.

5.6 Vous devez notifier au transporteur et à INSTITUT WUSHUGUAN toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). En cas de produit endommagé au déballage, contactez rapidement notre Service Client.

En fonction des cas définis à l’article 12 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard.

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de validation de commande. Notre site fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL et nous utilisons le système sécurisé E-Transaction, fourni par la banque Crédit Agricole.

- soit par Paypal (réservé uniquement aux commandes hors Union Européenne).

Se reporter aux conditons d'utilisation du service de paiement en ligne Paypal, disponibles sur http://www.paypal.com/fr/

- soit par virement bancaire.

Nos coordonnées bancaires vous sont transmises en dernière page du processus de commande et vous sont ensuite rapellées par e-mail. Merci de vous rapprocher de votre établissement bancaire pour toute question relative à la réalisation d'un virement bancaire. Votre paiment devra impérativement nous parvenir dans un délai de 10 jours à compter de la date de commande.

- soit par chèque bancaire.

Le débit du chèque bancaire est effectué à réception de celui-ci. Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, libellé à l’ordre de Wushuguan. Il devra impérativement nous parvenir dans un délai de 10 jours à compter de la commande, à l’adresse de notre magasin en région toulousaine:

WUSHUGUAN
166, ROUTE DE MASSERIBAUT
31620 VILLENEUVE LES BOULOC
FRANCE

Article 7 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.

Le remboursement s’effectuera sur proposition de INSTITUT WUSHUGUAN par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Il est cependant précisé dans le cas d’un paiement total ou partiel par coupon, que celui-ci ne peut être remboursé.

Les avantages obtenus lors de l’achat d’un produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de INSTITUT WUSHUGUAN sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

8.2 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens fabriqués ou personnalisés pour le client. L’ensemble des vêtements et articles personnalisés, les produits disponibles uniquement sur commande, ainsi que tous les médias (VCD, DVD, Livres …) sont donc exclus du droit de rétractation.

8.3 – Adresse de retour :

WUSHUGUAN
166, ROUTE DE MASSERIBAUT
31620 VILLENEUVE LES BOULOC
FRANCE

Pour une meilleure gestion, veuillez contacter notre service client pour les informer de tout retour.

Article 9 – Service Client

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :

par e mail et par téléphone au (+33) 5 34 27 48 07 ou mobile (+33) 6 61 26 52 62

Le suivi de vos commande ainsi que vos factures d’achats sont accessibles depuis votre page « Mon Compte » sur le site www.wushuguan.com. Votre identifiant et votre mot de passe seront nécessaires afin d’y accéder.

Article 10 – Propriété intellectuelle

10.1 – Tous les textes, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site www.wushuguan.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site www.wushuguan.com ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite.

10.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site www.wushuguan.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

10.3 – Certains produits tels que notamment les DVD font l’objet de droit d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et INSTITUT WUSHUGUAN ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de INSTITUT WUSHUGUAN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter notre Service Client.

Article 12 – Garantie Légale

12.1 – Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Client.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage …).

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisée notamment en annexe des présentes conditions.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

12.2 – Tapis et surfaces d'arts martiaux : N'est garantie que l'usage normal fait d'un tapis ou d'une surface d'arts martiaux. Sont exclus de la garantie les dommages pouvant être occasionnés par des chaussures, armes d'arts martiaux et autres objets. La garantie contractuelle de 2 ans cours à compter de la date de facturation.

Article 13 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Toulouse (France) seront compétents. En cas de litige de toute nature, les juridictions de Toulouse (France) seront seules compétentes.

Article 14 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à l’adresse : Wushuguan, 166 route de Masseribaut, 31620 Villeneuve les bouloc, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par courrier ou par e mail auprès de notre service client.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par INSTITUT WUSHUGUAN que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

INSTITUT WUSHUGUAN est enregistré à la CNIL et agit conformément aux règlementations en vigueur.

Article 15 – Travaux de broderie

15.1 - Garantie d’éviction. Propriété intellectuelle.

Toute commande relative à la reproduction d’un dessin, modèle, marque ou autre bénéficiant de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle implique de la part du Client l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit.

Au cas où une commande donnerait lieu à une action de contrefaçon et/ou concurrence déloyale, il est formellement stipulé que le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles et tous les frais engagés par INSTITUT WUSHUGUAN.

15.2 - Produits exclus du droit de rétractation.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens fabriqués ou personnalisés pour le client. L’ensemble des vêtements et articles personnalisés par broderie sont donc exclus du droit de rétractation.

15.3 - Échantillons et qualité de broderie.

Moyennant paiement, la société Wushuguan soumet un échantillon (« B.A.T ») de la broderie demandée par le client pour accord. Dans la mesure où le client n’en ferait pas la demande préalable, celui-ci s’engage à accepter la qualité de la broderie qui lui sera livrée, sans pouvoir engager la responsabilité de INSTITUT WUSHUGUAN.